Le mode et le montant des honoraires seront déterminés de façon transparente et tiendront toujours compte des enjeux financiers du dossier et de sa complexité. Avant chaque début d'intervention, une convention de mission et d'honoraires sera établie mentionnant les diligences qui seront effectuées ainsi que les honoraires et éventuellement les frais annexes (frais de greffe, débours ...). 

Les honoraires pourront prendre différentes formes en fonction du type de dossier :  

Le montant des honoraires sera fixé avant le début de l'intervention. Ce montant sera ferme et définitif.

Un honoraire à l'heure sera fixé en accord avec le client. Chaque heure travaillée sur le dossier sera facturée au client. Afin de sécuriser ce mode de facturation, une limite à ne pas dépasser pourra être fixée avec le client.

En conseil et au regard de vos besoins anticipés en matière d’accompagnement en droit social, il pourra être convenu de  fixer un volume annuel d’intervention en heures sur la base d’un taux horaire préférenciel. 

L'honoraire sera calculé sur un résultat (gain, avantage ou économie procuré au client). Il s'agit d'une rémunération complémentaire qui s'ajoute à un honoraire au forfait ou au temps passé. L'honoraire au résultat ne peut être le seul mode de rémunération.