Droit du travail
Mon intervention couvre notamment :
- la rédaction du contrat et des éventuels avenants (choix de la nature du contrat, de l’organisation du temps de travail, des clauses particulières (mobilité, confidentialité, clause de non-concurrence, propriété intellectuelle, RGPD), de la rémunération et autres)
- l’exécution du contrat de travail
- la gestion des ressources humaines en matière de réglementation du travail (durée du travail, rémunération, congés payés, travail de nuit, travail dominical, heures supplémentaires, etc.)
- le choix et la conduite des procédures disciplinaires et des ruptures du contrat de travail (notamment rupture de la période d’essai, rupture conventionnelle, licenciement, départ à la retraite, transaction)- la rédaction du règlement intérieur
- l’organisation des élections professionnel
- les réunions d’informations-consultations
- la négociation, la rédaction et le suivi d’accords collectifs
- le contentieux prud’hommal et collectifs (élections, désignation des délégués syndicaux, contestation des coûts d’expertise, recours à la grève).
Je vous conseille sur l’ensemble de vos droits et vous accompagne dans l’exercice de vos attributions.
A ce titre, je vous propose notamment une assistance dans :
- les réunions d’informations-consultations
- la négociation, la rédaction et le suivi d’accords collectifs
- le recours à la grève
- la désignation d’un expert
- le droit d’alerte
- les contentieux collectifs (élections, désignation des délégués syndicaux (élections, désignation des délégués syndicaux, contestation des coûts d’expertise par l’employeur, recours à la grève).
Je vous conseille sur l’ensemble de vos droits et vous accompagne dans toutes lesdemandes que vous serez amenées à formuler auprès de votre employeur et négociations engagées à ce titre.
Je vous propose notamment une assistance dans :
- l’exécution de votre contrat de travail (modification, discrimination, harcèlement, heures supplémentaires, congés payés acquis pendant l’arrêt maladie, non-respect de l’obligation de sécurité, non-respect des repos obligatoires, non-versement de diverses primes, non-respect des minima conventionnels, requalification à temps plein ou en CDI)
- le déroulement des procédures disciplinaires
- le déroulement de la procédure relative à la rupture de votre contrat de travail (rupture conventionnelle, départ négocié, prise d’acte de la rupture, licenciement, départ à la retraite, démission, résiliation judiciaire)
- la rédaction d’une mise en demeure d’avocat
- les négociations avec l’employeur
- le contentieux prud’hommal