Domaines d’activités

Droit du travail  

Je mets mon expertise en droit du travail au service des entreprises, représentants du personnel et des salariés.  

A ce titre, je vous accompagne dans toutes les étapes des relations individuelles et collectives du travail.   

Concernant les entreprises ou employeurs particuliers, je vous accompagne dans toutes les étapes des relations individuelles et collectives du travail.  

A ce titre, je vous propose, à titre d’exemples, une assistance dans :  

  • la rédaction du contrat et des éventuels avenants (choix de la nature du contrat, de l’organisation du temps de travail, des clauses particulières (mobilité, confidentialité, clause de non-concurrence, propriété intellectuelle, RGPD, etc), de la rémunération, etc.) 

  • l’exécution du contrat de travail ;  

  • la gestion des ressources humaines en matière de réglementation du travail (durée du travail, rémunération, congés payés, travail de nuit, travail dominical, heures supplémentaires, etc.) ;  

  • le choix et la conduite des procédures disciplinaires et des ruptures du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement, départ à la retraite, transaction, etc.) 

  • la rédaction du règlement intérieur ;  

  • l’organisation des élections professionnel ;  

  • les réunions d’informations-consultations ;  

  • la négociation, la rédaction et le suivi d’accords collectifs  ;  

  • le contentieux prud’hommal et collectifs (élections, désignation des délégués syndicaux, contestation des coûts d’expertise, recours à la grève, etc.).  

Concernant les représentants du personnel, je vous conseille sur l’ensemble de vos droits et vous accompagne dans l’exercice de vos attributions (expertise, alertes, information-consultation, négociations collectives, représentation des salariés, élections professionnelles, etc.).  

A ce titre, je vous propose, à titre d’exemples, une assistance dans :  

  • les réunions d’informations-consultations ;  

  • la négociation, la rédaction et le suivi d’accords collectifs  ;  

  • le recours à la grève ;  

  • la désignation d’un expert ;  

  • le droit d’alerte ;  

  • les contentieux collectifs (élections, désignation des délégués syndicaux (élections, désignation des délégués syndicaux, contestation des coûts d’expertise par l’employeur, recours à la grève, etc.).  

Concernant les salariés, je vous conseille sur l’ensemble de vos droits et vous accompagne dans toutes demandes que vous serez amenées à formuler auprès de votre employeur et négociations engagées à ce titre.  

A ce titre, je vous propose, à titre d’exemple, une assistance dans :  

  • exécution de votre contrat de travail (modification, discrimination, harcèlement, heures supplémentaires, congés payés acquis pendant l’arrêt maladie, non-respect de l’obligation de sécurité, non-respect des repos obligatoires, non-versement de diverses primes, non-respect des minima conventionnels, requalification à temps plein ou en CDI, ect.) ;  

  • le déroulement des procédures disciplinaires ;  

  • le déroulement de la procédure relative à la rupture de votre contrat de travail (rupture conventionnelle, départ négocié, prise d’acte de la rupture, licenciement, départ à la retraite, démission, résiliation judiciaire) ;  

  • rédaction d’une mise en demeure d’avocat ;  

  • contentieux prud’hommal.  

Droit de la sécurité sociale 

Je mets mon expertise en droit de la sécurité sociale au service des entreprises et des salariés.  

A ce titre, je vous accompagne, aussi bien en conseil qu’en contentieux, en matière de tarification, d’accidents du travail et maladies professionnelles, de faute inexcusable et de redressement URSSAF.